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Auteur Fil de discussion: En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers  (Lu 999627 fois)
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anterak
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Boubou
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« Répondre #930 le: 11 Mars 2015 09:58:12 »

Claude, c'est un droit de réponse, après je clos là dessus.
____________
Oui, Gilles, mais qui te parle de pessimisme ? ou de fatalisme ?
Je trouve juste que dire "dur dur d'être Français" (et je reprécise le contexte : qui est la complexité de notre système de lois) c'est oublier qu'on a la chance d'être privilégiés en comparaison de beaucoup de pays.

Certaines dictatures ne s’encombrent pas de discussions dans les assemblées pour décider du bonheur de tous.
Le simple fait de pouvoir s'exprimer comme on le fait ici, est une chance point final.

Maintenant, merci de ne pas traduire mes mots en disant que je suis dans l'acceptation béate de la situation qui nous préoccupe tous ici. Ce n'est pas le cas, et ça tu l'as bien compris.
J'affirme simplement être heureux d'être dans un pays, un peu compliqué administrativement, mais qui autorise l'expression des opinions.

+1, bien recentré Régis
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Sharky
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« Répondre #931 le: 11 Mars 2015 10:35:42 »

http://www.letelegramme.fr/economie/taxe-mouillage-la-bretagne-epargnee-11-03-2015-10553196.php?xtor=EPR-3-%5bquotidienne%5d-20150311-%5barticle%5d&utm_source=newsletter-quotidienne&utm_medium=e-mail&utm_campaign=newsletter-quotidienne

http://www.ffessm.fr/ckfinder/userfiles/files/NOTRe_Courrier_Senateur.pdf
« Dernière édition: 11 Mars 2015 10:44:09 par Sharky » Journalisée

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« Répondre #932 le: 11 Mars 2015 17:29:35 »

Je viens de recevoir un mail d'un des députés auxquels j'avais écrit :

Monsieur,

Je tiens à vous indiquer, comme je m'y étais engagé, que j'ai voté contre le projet de loi NOTRe qui institue la redevance mouillage.

Cordialement

..........
Député du Morbihan



Je viens de lui répondre le message suivant :

Monsieur le Député

Merci pour cette réponse.

Ce n'était pas tant le projet de loi NOTRe qui me dérangeait mais ce fameux amendement 1878 qui nous vaut cet article 18 A tant contesté par le monde de la plaisance. Je n'arrive pas à saisir comment il ne peut s'appliquer qu'à la Corse.

Dans cet article 18 A, il est mentionné l'article L334-1 du code de l'environnement qui stipule que l'Agence des aires marines protégées est un établissement public. Elle a donc cette Agence des AMP le droit de collecter cette redevance.

De plus l'article 72 de la Constitution dispose que : "Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités territoriales d'outre-mer régie par l'article 74."

A l'heure du désengagement de l'Etat, je crains que dans un futur très proche cet article 18 A s'appliquera dans toutes les AMP. L'accès à la mer sera donc payant. Que ce soit le Golfe du Morbihan, Houat, Hoëdic, pour ce qui est de mon proche bassin de navigation, il n'y aura plus d'endroit où aller sans tomber sous le coup de cette redevance "mouillage".

C'est le 3 mars en soirée au moment du vote de l'amendement 1878 et de ses sous-amendements qu'il aurait fallu une mobilisation plus importante des députés opposés à cet article 18 A. Il était trop tard, malheureusement, au moment du vote du 10 mars.

Il reste maintenant la seconde lecture au Sénat puis de nouveau à l'Assemblée, ou bien le conseil constitutionnel comme l'ont évoqué certains députés lors du vote du 3 mars.

J'ose espérer Monsieur le Député que vous avez encore des moyens d'actions avec vos collègues du littoral pour faire barrage à cet article.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’assurance de ma considération distinguée.


« Dernière édition: 11 Mars 2015 23:55:21 par Sharky » Journalisée

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« Répondre #933 le: 11 Mars 2015 18:44:47 »

http://www.aires-marines.fr/L-Agence/Organisation/Gouvernance
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« Répondre #934 le: 11 Mars 2015 19:30:27 »

MBM et les revues nautiques du même groupe montent au créneau : Ici
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« Répondre #935 le: 11 Mars 2015 19:57:39 »

MBM et les revues nautiques du même groupe montent au créneau : Ici


c'est fait

https://www.facebook.com/moteurboat?fref=nf
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Denis
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« Répondre #936 le: 11 Mars 2015 20:01:22 »

la petition "non a la taxe mouillage" est signee
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« Répondre #937 le: 11 Mars 2015 20:19:21 »

signée également
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« Répondre #938 le: 11 Mars 2015 20:27:09 »

signée également

oups !
Moi aussi, je n'avais pas réalisé que c'était une nouvelle pétition ... en plus de celle mise en place par l'ANPM.
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« Répondre #939 le: 11 Mars 2015 20:31:03 »

C'est fait.
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la logique vous conduira d'un point A à un point B, l'imagination et l'audace vous conduiront où vous le désirez.
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« Répondre #940 le: 11 Mars 2015 20:34:55 »

Pas vu non plus que c'était une nouvelle pétition 
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Guillaume
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« Répondre #941 le: 11 Mars 2015 20:37:48 »

Sans prêcher pour ma parroisse car ça concerne tout le monde, je trouve dommage qu il fasse une petition de plus. ....je la signe aussi mais il vaudrait mieux tout concentrer sur une...
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Guillaume

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Philippe
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« Répondre #942 le: 11 Mars 2015 20:38:23 »

Fait également
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« Répondre #943 le: 11 Mars 2015 20:47:59 »

je viens de le signaler sur leur FB  nageur nageur nageur nageur
« Dernière édition: 11 Mars 2015 20:53:32 par bataclo » Journalisée

Claude

On ne mesure jamais assez l'importance de savourer l'instant présent, aussi voyons toujours les bons côtés de la vie et profitons en au maximum, peu importe le loisir pourvu qu'on ait l'ivresse et les copains
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« Répondre #944 le: 11 Mars 2015 21:29:31 »

Pétition signée  Diabolique
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La dialectique de l'instant nous permet d'apercevoir cette nécessité comme l'unité du possible et ainsi surgit l'immédiateté de la perception du principe de la vitesse d'atteinte

Denis
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Michel
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« Répondre #945 le: 11 Mars 2015 21:33:49 »

Sans prêcher pour ma parroisse car ça concerne tout le monde, je trouve dommage qu il fasse une petition de plus. ....je la signe aussi mais il vaudrait mieux tout concentrer sur une...

oui, moi aussi je viens de signer la pétition " MBM" ,

cela dit, je ne sais pas non plus si la "multiplicité" de ces pétitions est une bonne chose  ...
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La passion du nautisme à ce point, c' est du vice Sourire , mais j' assume Sourire Sourire !
J' aime autant la plaisance à Voile qu'au Moteur ... ; les plaisirs sont différents !

"La Vie est trop courte, alors autant voyager en 1ère classe !" ( Philippe NOIRET )
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« Répondre #946 le: 11 Mars 2015 21:41:22 »

Fait à l'instant
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"Il n'est à peu près rien au monde que l'on ne puisse fabriquer on ne peut plus mal pour être revendu on ne peut moins cher.Et ceux qui considèrent en toute chose que le prix, sont les justes victimes de cette fâcheuse pratique."
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« Répondre #947 le: 11 Mars 2015 21:50:28 »

fait également et envoyée à tous mes contacts FB (pas trop nombreux) mais j'ai indiqué le lien de la pétition ANPM qui a déjà 12500 voix
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Claude

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« Répondre #948 le: 11 Mars 2015 21:58:10 »

Pétition signée
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Guismo
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« Répondre #949 le: 11 Mars 2015 22:03:28 »

 Tire la langue Maintenant pour les prochaines élection vous saurait pour qui votez   Diabolique
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« Répondre #950 le: 11 Mars 2015 23:02:41 »

C'est signé également.
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MF 755. DF200.
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« Répondre #951 le: 12 Mars 2015 10:56:48 »

Idem...
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Nico                                   Navigation : Lac Léman
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Jean-Luc
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« Répondre #952 le: 12 Mars 2015 11:00:09 »

+ 1
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promarine
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« Répondre #953 le: 12 Mars 2015 12:04:53 »

signé et partage sur mon reseau facebook et clients...
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bataclo
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« Répondre #954 le: 12 Mars 2015 12:08:51 »

incroyable la vitesse de propagation ....

en quelques heures déjà 750 signatures

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Secretaire_dEtat_Charge_des_Transports_de_la_Mer_et_de_la_Peche_Tous_ensemble_contre_la_taxe_de_mouillage/?cwqLijb
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Claude

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Joel
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« Répondre #955 le: 12 Mars 2015 12:23:49 »

A voté
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Joël
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R. Char

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Kiko13
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« Répondre #956 le: 12 Mars 2015 12:28:54 »

Fait..
1000 signatures  Grimaçant Grimaçant Grimaçant nageur
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promarine
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« Répondre #957 le: 12 Mars 2015 12:31:27 »

signé et partagé

les 1000 sont dépassé...
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fredo31
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« Répondre #958 le: 12 Mars 2015 13:36:22 »

et une de plus , diffusé !
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frédo le pecheur
kikou56
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« Répondre #959 le: 12 Mars 2015 14:32:22 »

2000 signatures atteint
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